Un déménagement représente un coût contraint, toujours trop cher, d'autant plus conséquent que le volume est important et/ou que le déplacement se fait sur une longue distance. Il est possible sous certaines conditions de bénéficier d'un coup de pouce financier au déménagement.
Aide de la CAF pour famille nombreuse
La Caisse des Allocations Familiales propose une aide au déménagement pour les familles comptant au moins 3 enfants à charge (nés ou à naître). Autre condition pour en profiter : l'opération doit être effectuée avant le 2ème anniversaire du dernier enfant.
Pour que votre demande soit prise en compte, adressez-la impérativement dans les 6 mois qui suivent le déménagement sous peine de passer à côté, accompagnée du formulaire dédié et des justificatifs des dépenses engagées. Les personnes dépendant du régime agricole doivent contacter la MSA. En cas de situation précaire, il est possible de faire une demande d'avance des frais de déménagement sur présentation d'un devis.
Les montants de la prime pour l'année 2019 sont les suivants :
- 991,58€ pour 3 enfants
- 1 074,22€ pour 4 enfants
- 82,63€ supplémentaires par enfant au-delà de 4
Prime de Pôle Emploi
Depuis 2014, Pôle Emploi attribue une aide financière à la mobilité professionnelle qui n'est pas à proprement parler une prime au déménagement, mais qui permet d'obtenir une compensation si vous remplissez les conditions suivantes :
- Être indemnisé au titre de l'allocation chômage dont le montant est inférieur ou égal à celui de l'ARE minimale (Aide au Retour à l'Emploi) ou être non indemnisé au titre de l'allocation chômage
- Se rendre à un entretien d'embauche, à un concours public, reprendre un emploi ou suivre une formation (obligatoirement financée par Pôle Emploi), dont le lieu se situe à plus de 60 km aller-retour ou à 2 h de trajet aller-retour de votre domicile
L’entretien d’embauche ou l’emploi repris doit concerner soit un contrat à durée indéterminée (CDI) soit un contrat à durée déterminée (CDD) ou un contrat de travail temporaire (CTT) de trois mois consécutifs minimum. Les contrats à temps partiel sont éligibles.
L'aide vous permet de financer une période de transition avant d'emménager dans la ville où vous trouverez un nouvel emploi, elle est plafonnée à 5 000€ par an et comprend :
- Les frais de déplacement (0,20€/km ou bons SNCF)
- Les frais de repas (forfait de 6€/jour) sauf si déjà pris en charge par un autre organisme
- Les frais d'hébergement (plafond de 30€/nuitée dans la limite des frais engagés)
Aide Mobili-Pass Action Logement
Action Logement accorde une aide financière destinée à faciliter la mobilité professionnelle, qui se traduit soit par un prêt à taux réduit, soit par une subvention. Elle est réservée aux salariés des entreprises du secteur privé de 10 salariés et plus (hors secteur agricole), et est accordée en cas :
- D'embauche
- De mutation
- Ou de formation dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi
Le nouveau logement doit se trouver au moins à 70 km de l'ancien, sauf en cas de déménagement de l'entreprise et de procédure collective, ou si le logement occasionne un trajet de 1h15 et plus. Le montant de l'aide peut atteindre 3 500€, et dépend des conditions de ressources et de la zone géographique où se situe le nouveau logement. L'aide peut aussi prendre la forme d'un prêt au taux nominal de 1 %, remboursable en 36 mois.
Les personnes qui changent volontairement d'emploi ou qui rompent leur contrat de travail pour suivre leur conjoint ne sont pas éligibles à cette aide.
Faites votre demande en ligne dans les 6 mois suivant l'embauche, la mutation ou l'envoi en formation.
Participation de l'employeur
Il n'existe pas dans le Code du travail de congé légal en cas de déménagement d'un salarié, mais si la convention collective, un accord d'entreprise ou un usage instauré dans l'entreprise le prévoit, votre employeur est tenu de vous accorder un ou plusieurs jours de congés. Si vous êtes muté sur décision de votre employeur, il sera facile de négocier une prise en charge totale ou partielle des frais relatifs au déménagement.
Fonds de Solidarité Logement
Gérée par les Conseils Généraux de département, cette aide financière permet aux personnes en situation précaire d'accéder au logement ou de s'y maintenir. Les conditions d'attribution et le montant varient en fonction de votre zone géographique. Le FSL peut prendre en charge le dépôt de garantie lors de l'entrée dans un nouveau logement ou le paiement des factures pour faciliter le maintien (eau, gaz, électricité). Renseignez-vous auprès du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale), de la CAF, de la Mutualité Agricole ou de l'ADIL (Agence Départementale d'Information sur le Logement).
Aide au déménagement pour les fonctionnaires
Un fonctionnaire ou un agent contractuel peut bénéficier, sous conditions, d'une prise en charge totale ou partielle de ses frais de déménagement en cas d'affectation dans une nouvelle commune (résidence administrative). Cette aide prend la forme d'une indemnité forfaitaire, calculée en fonction du volume transporté (plafonné selon la composition du foyer) et du kilométrage. Le montant peut être majoré ou réduit selon la situation. Exemple : en cas de mutation d'office ou de promotion interne, le forfait est majoré de 20 % ; si l'affection est demandée par l'agent, l'indemnité est réduite de 20 %.
Envoyez votre demande de prise en charge auprès de votre administration d'accueil dans les 12 mois suivant la date de votre changement de résidence administrative.
Aide au déménagement pour les militaires
En tant que fonctionnaires, les militaires bénéficient eux aussi d'une aide financière au déménagement, lorsque celui-ci est lié à une libération de logement pour nécessité absolue de service (NAS) ou d'utilité de service (US). Les militaires en fin de carrière et ceux retournant à la vie civile y ont également droit. La nouvelle résidence doit toutefois être située en France métropolitaine et le déménagement doit être effectué dans un délai de 3 ans.
Le montant de l'aide est calculé en fonction de l'ancienneté, de la composition de la famille, du volume transporté (plafonné) et de la distance parcourue.
Aide au déménagement pour les retraités
Certaines caisses de retraite comme l'Ircantec (retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques), la CNRACL (retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers) ou la MSA pour les retraités agricoles ont mis en place, sous conditions de ressources, des aides au déménagement en cas de changement de résidence principale. De nombreuses caisses de retraite proposent par ailleurs une aide substantielle pour financer les dépenses que le retraité en situation de perte d'autonomie doit assumer pour aménager son nouveau logement.