Dans la check-list de votre déménagement figurent inévitablement quantité de démarches administratives. Pour éviter d'en oublier et pour que cette corvée ne devienne pas un casse-tête, en voici la liste.
Avant le déménagement
La grande majorité des démarches administratives doivent être effectuées avant le jour J, au plus tôt 3 mois précédant le déménagement.
1 - Déclarez votre changement d'adresse auprès des principaux organismes publics et privés directement sur le site officiel de l’administration française. Plusieurs services de l'administration et de fournisseurs d'énergie seront informés simultanément : CPAM, EDF, Engie, Direct Énergie, La Poste, Pôle Emploi, service des impôts, service en charge des cartes grises. Plusieurs communes sont également partenaires de ce dispositif. Pour un déménagement en France, vous pouvez utiliser ce téléservice au plus tôt 3 mois avant la date et au plus tard 3 mois après.
2 - Prévenez le propriétaire et/ou le syndic de l'immeuble : si vous êtes locataire, vous êtes tenu d'informer votre propriétaire de votre départ et d'organiser avec lui un rendez-vous pour l'état des lieux. Le préavis est de 3 mois pour un bail de location vide. Il est réduit à un mois dans certaines circonstances comme l'obtention d'un nouvel emploi, une mutation professionnelle, l'obtention d'un logement social ou d'un premier emploi, ou le chômage.
3 - Prévenez votre employeur : vous devez informer votre employeur de votre nouvelle adresse car cela peut avoir une incidence sur vos éventuelles indemnités de déplacement et le remboursement de votre carte de transport. La convention collective peut prévoir un ou deux jours de congés exceptionnels pour déménagement si celui-ci est réalisé en faveur de l'employeur (mutation ou rapprochement du lieu de travail). Ces jours sont intégrés dans le calcul de vos congés annuels.
4 - Inscrivez vos enfants dans les établissements scolaires : demandez au préalable le certificat de radiation auprès de l'ancienne école, puis inscrivez l'enfant à la mairie de votre nouveau domicile pour obtenir un certificat d'inscription indiquant l'établissement où il sera affecté. Vous devez ensuite enregistrer votre enfant définitivement à la direction de la nouvelle école.
5 - Assurez votre nouveau logement : soit vous résiliez le contrat en cours pour en souscrire un nouveau, soit vous informez votre assureur qui procédera à des ajustements des garanties si les risques sont modifiés (logement plus grand ou plus petit, nouveau mobilier...). La loiHamon vous autorise à résilier à tout moment sans frais et sans motif après la première échéance.
6 - Réglez le transfert de votre compte bancaire : informez simplement l'agence physique qui gère votre compte ou demandez le transfert de compte si vous changez de ville.
7 - Informez votre complémentaire santé : contactez le service client par téléphone ou par courrier recommandé au moins 15 jours avant votre départ.
8 - Informez également votre assureur auto : votre contrat d'assurance vous oblige à tenir informé votre assureur de tous changements majeurs de votre situation, en particulier si cela entraîne une modification des risques garantis. L'assureur vérifiera si le contrat est toujours en adéquation avec les risques liés à votre nouvelle installation (zone géographique, lieu de stationnement, changement d'utilisation du véhicule...) et fera les ajustements nécessaires. Si votre contrat a plus d'un an, vous pouvez le résilier à tout moment (loi Hamon).
9 - Prévenez votre opérateur téléphonique : vous avez la possibilité de conserver le même numéro de téléphone fixe si vous changez d'opérateur et si vous vous installez dans une zone géographique où la numérotation élémentaire commence par les 2 mêmes chiffres (de 01 à 05).
10 - Prévenez également votre fournisseur d'accès internet (voir votre contrat d'abonnement) et assurez-vous de la disponibilité d'internet du nouvel logement.
11 - Transférez votre abonnement tv par câble ou satellite : attention, le déménagement n'est pas un motif légitime de rupture du contrat avant la date d'anniversaire, sauf si vous ne pouvez plus disposer du service là où vous emménagez.
12 - Contactez la mairie de la commune de départ et d'arrivée si vous avez besoin d'un permis de stationnement résidentiel.
13 - contactez les journaux auxquels vous êtes abonnés du changement d'adresse ou procédez à la résiliation.
Le jour du déménagement
14 - Faites l'état des lieux de sortie de l'ancien logement. L'état des lieux d'entrée du nouveau aura été fait avant. Vous disposez d'un délai de 10 jours à compter de la signature pour compléter l'état des lieux. Il peut en effet arriver que des défauts non signalés soient découverts une fois installé.
Après le déménagement
15 - Vérifiez vos droits à une aide financière auprès de la CAF : si vous avez 3 enfants à charge ou plus, vous pouvez bénéficier d'une prime de déménagement sous certaines conditions. Vous disposez d'un délai de 6 mois maximum après le déménagement pour faire votre demande (formulaire cerfa n°11363*04 + justificatif des frais engagés).
16 - Déclarez votre nouvelle adresse à la CAF au risque de devoir rembourser de l'argent trop perçu ou de retarder le versement de votre allocation : la demande peut se faire en ligne dans votre espace Mon Compte et doit être faite dès votre entrée dans les lieux.
17 - Faites modifier l'adresse sur votre carte grise : cette modification doit intervenir le premier mois de votre emménagement sous peine d'amende, soit par le téléservice de déclaration de changement d'adresse en ligne (voir plus haut), soit par le téléservice sur le site de l'Agence nationale des Titres Sécurisés.
18 - Inscrivez-vous sur les listes électorales : déclarez votre nouvelle adresse auprès de la mairie et procédez aux mêmes formalités que pour une nouvelle inscription au plus tard le dernier jour du 2e mois précédant le 1er tour du scrutin. Les personnes qui déménagent suite à un départ à la retraite ou pour raisons professionnelles ont jusqu'au 10e jour précédant le 1er tour.
19 - Faites modifier l'adresse sur votre passeport, votre carte d'identité et votre permis de conduire : cette démarche est facultative. La carte d'identité étant plastifiée, il n'est pas possible d'y inscrire une nouvelle adresse ; vous devez faire une demande de renouvellement. Il en est de même pour le passeport : le renouvellement s'impose si vous voulez que votre nouvelle adresse figure dessus.
20 - Choisissez un nouveau médecin traitant : la déclaration d'un médecin traitant n'est pas obligatoire mais une absence de déclaration entraîne des pénalités de remboursement (30 % au lieu de 70 % de prise en charge pour une consultation). Le médecin peut être généraliste ou spécialiste. La déclaration de choix de médecin traitant peut s'effectuer en ligne au cabinet du praticien sur présentation de votre carte Vitale ; elle sera enregistrée immédiatement par votre caisse d'Assurance Maladie.
A noter : le gouvernement a lancé début juin 2019 un nouveau site, oups.gouv.fr, pour aider les particuliers (et les entreprises) dans leurs galères administratives. Ce portail revient sur les erreurs classiques de toutes ces formalités et rappelle que la loi du 10 août 2018, destinée à restaurer les relations entre le public et l'administration, a mis en œuvre le droit à l'erreur : si vous vous trompez en toute bonne foi dans vos déclarations à l'administration, vous ne risquez aucune sanction au premier manquement. Dans le cadre d'un déménagement, les 2 erreurs les plus fréquentes sont :
- Déclarer tardivement le changement d'adresse à la CAF ou à l'administration fiscale.
- Oublier de déclarer le changement d'adresse à Pôle Emploi.