Lors d'un déménagement, il est indispensable de valider votre changement d'adresse sur les divers documents officiels comme la carte d'identité, le passeport ou encore le permis de conduire. Cette modification est obligatoire uniquement sur le certificat d'immatriculation de votre véhicule, communément appelé "carte grise". Comment effectuer cette démarche administrative ?
Carte grise : carte d'identité de votre véhicule
Pour mémoire, qu'ils soient neufs ou d'occasion, tous les véhicules à moteur (voiture particulière, 2 roues, scooter, moto, quad, cyclomoteur, camping-car, camionnette, tracteur, autre engin agricole, remorque) doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique. L'immatriculation se fait après l'achat du véhicule auprès d'un professionnel habilité (concessionnaire, garage) ou en ligne auprès de l'organisme d'État.
Depuis la mise en place du SIV (Service d'Immatriculation des Véhicules) en 2009, tous les véhicules, neufs et d'occasion, reçoivent un nouveau numéro d'immatriculation qu'ils conservent jusqu'à la destruction ou l'exportation, quelle que soit l'identité ou l'adresse des propriétaires successifs. Ce numéro, qu'il est impossible de choisir, est composé d'une série de 7 caractères alphanumériques (2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres) ; la plaque mentionne obligatoirement sur la partie droite un identifiant territorial (numéro du département et logo de la région) qui peut être différent du département de résidence du propriétaire. Vous avez ainsi le droit de revendiquer vos attaches ou vos racines, indépendamment du lieu où vous vivez.
En plus de ce numéro à 7 caractères, le certificat d'immatriculation (carte grise) comporte les informations suivantes :
- La date de la première immatriculation du véhicule
- Les informations sur le(s) propriétaire(s) (nom(s), prénom(s), adresse complète)
- Les informations sur le véhicule (marque, type, numéro CNIT, dénomination commerciale, numéro de série)
- Les informations sur les masses maximales
- La conformité technique.
L'adresse indiquée est l'adresse de résidence du titulaire principal du véhicule. En cas de changement de domicile, tout propriétaire d'un véhicule doit le déclarer dans un délai d'un mois sous peine d'une contravention de quatrième classe, à savoir une amende pouvant aller jusqu'à 750 €, plus généralement 135 €.
Déclaration de changement de domicile obligatoire
Suite à un déménagement, vous disposez d'un délai d'un mois pour modifier l'adresse de votre carte grise. Vous recevrez gratuitement par courrier une étiquette autocollante indiquant l'adresse de votre nouveau logement à apposer sur votre carte grise. Il n'est plus possible de faire la déclaration de changement d'adresse auprès de la préfecture ou sous-préfecture.
La déclaration du changement d'adresse s’effectue en ligne soit :
1. Sur le site de l'Agence Nationaledes Titres Sécurisés via votre compte usager.
2. Sur le site officiel de l'administrationfrançaise qui permet d'alerter simultanément plusieurs organismes publics et privés.
Pour cette démarche en ligne, un dispositif de copie numérique (scanner, smartphone, tablette, appareil photo numérique) est nécessaire. Si un tiers effectue la démarche pour vous, il doit disposer en plus d’une copie numérique du mandat signé et de votre pièce d’identité. La déclaration de changement de domicile est exonérée du paiement de la taxe régionale et de la taxe de gestion.
Si vous effectuez un changement d’adresse sur votre carte grise, vous basculez automatiquement dans le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) et obtenez un certificat d’immatriculation (CI). Si votre véhicule est immatriculé sous l'ancienne forme (123 AB 01), vous ne pouvez pas conserver cette immatriculation. La déclaration de changement d'adresse entraîne l'attribution d'un nouveau numéro type AB 123 CD, et l'émission d'une nouvelle carte grise dont le coût est de 2,76 €. Le paiement se fait obligatoirement par carte bancaire. N'oubliez pas de demander rapidement à un professionnel de poser sur votre voiture de nouvelles plaques d'immatriculation.
Au 4ème changement d'adresse depuis l'obtention de l'immatriculation SIV, vous devez demander une nouvelle carte grise via votre compte usager ANTS. Le coût de cette opération est de 2,76 € (paiement par carte bancaire). En attendant votre nouvelle carte grise, vous recevez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) que vous devez imprimer ; il vous permettra de circuler durant un mois. Attention : votre ancienne carte grise doit être conservée pendant 5 ans. Passé ce délai, détruisez-la.