Un déménagement entraîne bon nombre de changements outre le fait de s'installer dans un nouveau logement. Faut-il changer de banque ou conserver son compte dans le même établissement ? Parmi les démarches liées à ce changement de domicile s'ajoute l'information à sa banque. Quelle est la procédure à suivre ?
Changer de banque : est-ce obligatoire quand on déménage ?
La question est légitime et trouve sa réponse en fonction de vos relations avec votre conseiller bancaire, du type d'établissement qui gère votre compte et si vous gardez ou non une attache avec la région de départ. Aucune obligation légale ne vous oblige à changer de banque quand vous changez de domicile. Il est en revanche préférable d'en informer l'agence pour clarifier votre situation et faciliter les échanges.
Si vous êtes habitué à consulter régulièrement votre gestionnaire de compte, et que vous avez établi ensemble une relation de confiance, le changement de banque ou d'agence pourrait vous gêner. Vous continuerez à échanger par mail ou par téléphone, et via le service de gestion des comptes en ligne. Les dépôts de chèques et les retraits d'espèces peuvent se faire dans n'importe quelle autre agence du même réseau. Mais souvent, l'éloignement complique les échanges ; il est alors recommandé de changer d’agence régionale ou de banque. Un effort de comparaison s’impose pour évaluer les établissements bancaires, vérifier les frais qu'ils appliquent et les services qu'ils proposent (Panoramabanques).
Changement de caisse régionale
Si vous avez un compte dans un des grands réseaux bancaires comme la Société Générale, La Banque Postale, CIC, LCL ou BNP Paribas, vous n'avez aucune démarche à faire si ce n'est prévenir votre conseiller du changement d'adresse. Vous conservez à l'identique votre numéro de compte et vos moyens de paiement (chéquier, carte). Le RIB (Relevé d'Identité Bancaire) qui figure sur le chéquier est invariant, l'adresse indiquée n'ayant en fait aucune importance. Ces grands réseaux facilitent le transfert de votre compte vers l'agence la plus proche de votre nouveau domicile : vous pouvez faire toutes les démarches en ligne depuis votre espace client. Vous conserverez tous les numéros de compte et de contrats, ainsi que votre identifiant et le code secret des services en ligne. Les produits d’assurances, titres, comptes épargnes, crédits et autres contrats bancaires contractés antérieurement suivent eux aussi la procédure de transfert. Si vous déménagez à l'étranger, pour des raisons fiscales et réglementaires, faites le point avec votre conseiller bancaire.
Le changement de caisse régionale est plus compliqué avec les réseaux mutualistes (Crédit Agricole, Banque Populaire, Caisse d'Epargne, Crédit Mutuel). Hormis pour le Crédit Agricole qui a mis en place le service gratuit Facilit, pour les autres enseignes, changer d'agence régionale revient à changer de banque. Prenez alors rendez-vous auprès de votre nouveau gestionnaire de compte qui vous proposera de recourir au service d'aide à la mobilité bancaire.
Changement de banque
Vous pouvez effectuer vous-même toutes les formalités liées au changement de domiciliation bancaire. Dans ce cas, vous devez fournir vos nouvelles coordonnées bancaires aux émetteurs de prélèvements et de virements permanents. La nouvelle banque vous aura au préalable fourni, dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception de votre demande, un modèle de lettre mentionnant les coordonnées du compte.
Entré en vigueur en 2004, le système d'aide à la mobilité bancaire simplifie le changement de banque. C'est la banque d'arrivée qui effectue toutes les démarches à votre place. L'établissement signe alors un mandat de mobilité bancaire et se charge de contacter la banque de départ, lui demandant la transmission de la liste des mandats de prélèvement et des virements récurrents réalisés au cours de 13 derniers mois, ainsi que la liste des chèques non débités sur la période. Les émetteurs de virements et de prélèvements disposent de 10 jours ouvrés pour prendre en compte le changement de domiciliation bancaire. Depuis le 6 février 2017, ce service d'aide à la mobilité bancaire est devenu obligatoire (loi Macron).
Les conséquences du changement bancaire sur votre épargne et sur un éventuel crédit immobilier peuvent être en revanche plus lourdes. La fermeture des divers produits devra être effectuée par vos soins.
- Livret A, Livret Jeune, LDD (Livret de Développement Durable), LEP (Livret Épargne Populaire) : vous ne pouvez légalement en détenir qu’un seul de chaque. Vous devez donc les clôturer si vous souhaitez les rouvrir dans la nouvelle banque (sous réserve qu'elle propose ce type de produit). La clôture est gratuite ; le virement du solde et des intérêts sur le nouveau compte prend plusieurs jours.
- Épargne logement (PEL, CEL) : en fermant votre plan, vous perdez les conditions en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Pour le transférer, il est nécessaire que les deux banques l’acceptent, ce qui n'est pas une obligation. Ce transfert engendre des frais.
- PEA (Plan Épargne en Actions) : certaines banques s’occupent des formalités de transfert d’un PEA gratuitement mais la banque de départ peut facturer des frais de transfert. La complexité réside dans le transfert des compteurs fiscaux en même temps que le plan.
- PEP (Plan d'Épargne Populaire) : ce type de produit n'est plus commercialisé depuis 2003 ; le transfert se heurte à l'impossibilité technique pour la nouvelle banque de gérer les supports financiers. Si elle accepte, des frais de transfert sont facturés.
- Comptes-titres : certains types de placements ne peuvent pas être transférés.
- Crédit immobilier : vous pouvez demander le rachat de votre prêt par la nouvelle banque et bénéficier d'un taux plus avantageux, tout en négociant l'assurance emprunteur auprès d'un assureur délégué. En cas de plusieurs prêts en cours (immobilier et à la consommation), faites une demande de regroupement de crédits auprès d'un organisme spécialisé qui se chargera de toutes les formalités avec les créanciers.